Politique de Confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont nous collectons les informations, l’usage que nous en faisons et la manière dont nous les traitons. Votre vie privée nous tient à cœur et nous y attachons une grande importance, c’est pourquoi nous souhaitons exprimer notre engagement le plus total en faveur de la protection des données personnelles de nos utilisateurs. Nous avons mis en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la confidentialité de vos données, conformément au règlement général sur la protection des données approuvé par l’Union européenne (RGPD) et à la loi organique 3/2018 du 5 décembre (LOPDGDD).

Qui est le responsable du traitement des données ?

Nom de l’entreprise : AFP COURTS, S.L. (ci-après, la « Société » ou le « Responsable »). CIF : B87758033 Adresse : AVENIDA DEL TRANVÍA 20, ALCORCÓN – MADRID Téléphone : (+34) 936 116 151 E-mail pour les communications relatives à la protection des données : rgpd@afpcourts.com

Quelles sont les finalités du traitement ? Quelle est la légitimité du traitement ?

Les données personnelles des intéressés seront traitées par AFP COURTS, S.L. conformément aux finalités suivantes, en fonction du moment où cette information est fournie :

1. 1. Afin de traiter vos demandes ou de vous envoyer des informations relatives à votre demande, il peut être nécessaire que nous obtenions des informations de votre part, auquel cas nous vous demanderons de nous les fournir volontairement de manière expresse. Vous ne devez nous transmettre les données dont vous êtes le propriétaire, ou celles de tiers, que si vous êtes leur représentant légal ou si vous avez obtenu leur consentement sans équivoque. La base juridique du traitement correspond à l’art. 6 (1) a) du RGPD (consentement de la personne concernée).
2. 2. Pour le traitement des inscriptions en tant que client, la mise à jour des données et la gestion de la relation commerciale qui peut exister. Les données seront collectées par le biais du formulaire d’inscription correspondant, ou de la relation précontractuelle, et des transactions commerciales, par la suite. Plus précisément, les actions suivantes sont incluses : Administration et gestion de la relation contractuelle existante avec le client, conformément à l’art. 6.1 b) du RGPD. Analyse de la clientèle, afin de pouvoir réaliser des études de marché et des enquêtes d’opinion, justifiée par l’intérêt légitime, conformément à l’article 6.1 f) du RGPD. Respect de nos obligations contractuelles dans le cas où vous auriez décidé d’acquérir l’un de nos produits et/ou services, ainsi que la gestion administrative, fiscale et comptable découlant des prestations que nous avons effectuées. Cette finalité est fondée sur l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD : le respect d’une obligation légale applicable à l’entreprise.
3. 3. Gérer les abonnements afin de recevoir des informations commerciales concernant AFP COURTS, S.L., pour lesquelles le consentement de la personne concernée est obtenu via notre newsletter, au moyen des mécanismes prévus à cet effet sur le site web. Le traitement est basé sur l’article 6.1 a) RGPD (consentement de la personne concernée), qui peut être retiré à tout moment sans affecter la légalité du traitement avant son retrait.
4. 4. À des fins analytiques et/ou statistiques, dans le cas où vous acceptez les cookies utilisés par le site web à ces fins. Le traitement est basé sur le consentement obtenu de l’utilisateur, conformément à l’article 6.1 a) du GDPR et à l’article 22 LSSI. Vous pouvez obtenir plus d’informations dans notre politique en matière de cookies.
5. 5. Pour participer aux éventuels processus de sélection du personnel que nous pourrions effectuer dans le cas où vous nous envoyez votre curriculum vitae. La base juridique du traitement repose sur le consentement de la personne concernée, conformément à l’art. 6.1 a) du RGPD.

Quels sont les critères de conservation des données ?

Nous conserverons les données pendant la période de prescription des obligations légales et, entre-temps, il existe toujours un intérêt à maintenir les relations entre les deux parties, de sorte que nous procéderons à leur suppression lorsqu’il ne sera plus nécessaire d’atteindre les objectifs qui auraient justifié le traitement de ces données. Dans le cas où le consentement est la base qui nous a légitimés, elles seront traitées tant que vous ne révoquerez pas votre consentement au traitement. Pour la révoquer, voir la section OÙ POUVEZ-VOUS EXERCER VOS DROITS ?
Toutefois, par la suite, les données resteront bloquées pendant le délai de prescription des responsabilités pouvant découler du traitement et/ou de la finalité.

Comment mettre à jour mes données personnelles ?

L’utilisateur garantit que les données personnelles qu’il nous fournit par l’intermédiaire de ce site web sont véridiques, correctes, actuelles et complètes. L’utilisateur doit nous informer de toute modification ou mise à jour de celles-ci, en envoyant une communication aux adresses postales ou électroniques indiquées dans la section Où pouvez-vous exercer vos droits ?

Qui sont les destinataires de l’information ?

Nous ne transmettrons pas d’informations à des tiers, sauf si la loi l’exige pour fournir les services ou si vous donnez votre consentement exprès et sans équivoque.

Y a-t-il des transferts internationaux de données ?

AFP COURTS, S.L. n’a pas l’intention de transférer vos données au niveau international. Toutefois, nous pouvons faire appel à des prestataires de services et à des sous-traitants qui travaillent pour le compte d’AFP COURTS, S.L. Les services peuvent comprendre des services d’hébergement et de maintenance de systèmes, des services d’analyse, des services de messagerie électronique, etc. Ces sociétés tierces ont l’obligation de s’assurer que les informations sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Pour notre part, nous ferons toujours de notre mieux pour nous assurer que tous les tiers avec lesquels nous travaillons préservent la sécurité de vos données personnelles.

Quels sont les droits des personnes concernées ?

Toute personne a le droit d’obtenir la confirmation que nous traitons ou non des données à caractère personnel la concernant. Les personnes concernées ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, ainsi que de demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, de demander leur suppression lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Dans certaines circonstances, les intéressés peuvent demander la limitation du traitement de leurs données, auquel cas nous ne les conserverons que pour l’exercice ou la défense de réclamations. Dans certaines circonstances et pour des raisons tenant à leur situation particulière, les personnes concernées peuvent s’opposer au traitement de leurs données. Dans ce cas, nous cesserons de traiter les données, sauf pour des raisons légitimes impérieuses, ou pour l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations. Ces personnes auront également le droit de retirer leur consentement au traitement de leurs données à tout moment lorsque la base légitime du traitement est d’obtenir le consentement de la partie intéressée. Les intéressés peuvent déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données compétente, telle que l’Agence espagnole de protection des données, notamment lorsqu’ils n’ont pas obtenu satisfaction dans l’exercice de leurs droits ou qu’ils estiment que le traitement des données n’est pas conforme à la législation en vigueur.

Où pouvez-vous exercer vos droits ?

Par communication écrite adressée à AFP COURTS, S.L., C/ AVENIDA DEL TRANVÍA 20, 28.925 ALCORCÓN (MADRID) ou en envoyant un e-mail à l’adresse javier.t@afpcourts.com, en vous identifiant et en précisant votre demande. Dans les communications commerciales, y compris les bulletins d’information, vous pouvez révoquer le consentement accordé en envoyant un courrier électronique à notre adresse javier.t@afpcourts.com en indiquant dans le message la phrase « Se désabonner du service de communication », ou en cliquant sur le lien de désabonnement si l’e-mail reçu l’indique.

Mesures de sécurité

Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, le RESPONSABLE respecte l’ensemble des obligations prévues par le RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD) pour le traitement des données personnelles dont il a la charge, et notamment les principes énoncés à l’article 5, en vertu desquels les données sont traitées de manière licite, loyale et transparente à l’égard de la personne concernée, et de façon adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Le RESPONSABLE garantit avoir mis en œuvre les politiques techniques et organisationnelles appropriées afin d’appliquer les mesures de sécurité prévues par le RGPD, dans le but de protéger les droits et libertés des Utilisateurs, et leur a communiqué les informations nécessaires pour qu’ils puissent les exercer.

Acceptation et consentement

L’utilisateur déclare avoir été informé de notre politique de protection des données et consent à leur traitement aux fins mentionnées ci-dessus. Il est précisé que certains des services proposés sur le site Internet peuvent être soumis à des conditions particulières, auquel cas l’utilisateur en sera dûment informé.